En bref — l'essentiel en 5 points
- Les établissements scolaires sont des Établissements Recevant du Public (ERP) — les obligations de désinfection y sont strictes.
- Le décideur et l'acquéreur de produits biocides TP2 doivent être certifiés Certibiocide Désinfectants depuis le 1ᵉʳ janvier 2026.
- Dans les écoles publiques, la mairie est souvent l'acquéreur — les agents de la mairie concernés doivent être certifiés.
- Dans les lycées et collèges, le gestionnaire ou l'intendant est souvent acquéreur et décideur.
- Les crèches et structures petite enfance sont également soumises — les risques pour les jeunes enfants justifient une attention particulière aux biocides utilisés.
Gouvernance des achats selon le type d'établissement
La responsabilité des achats de produits de désinfection varie selon le type d'établissement scolaire :
| Type d'établissement | Collectivité de rattachement | Qui achète les biocides ? |
|---|---|---|
| École primaire publique | Commune | Services techniques de la mairie (acquéreur) |
| Collège public | Département | Intendant/gestionnaire du collège ou services du département |
| Lycée public | Région | Gestionnaire/intendant du lycée ou services de la région |
| Établissement privé sous contrat | Établissement lui-même | Direction ou économe de l'établissement |
| Crèche/micro-crèche | Gestionnaire (commune, association, privé) | Directeur de la structure |
Qui est concerné selon le type d'établissement ?
Écoles primaires publiques
Dans une école primaire publique, les produits de désinfection sont généralement achetés par la mairie (acquéreur). Le directeur d'école peut être décideur s'il choisit les produits utilisés dans son école ou définit les protocoles de désinfection. Les agents de la mairie concernés doivent avoir le Certibiocide. Voir aussi : Certibiocide pour les collectivités territoriales.
Collèges et lycées publics
Dans un collège ou un lycée, l'intendant ou gestionnaire est le principal acquéreur des produits de désinfection. Le chef des agents d'entretien ou le responsable hygiène peut être décideur pour le choix des produits. Ces fonctions sont soumises à l'obligation Certibiocide Désinfectants.
Établissements privés
Dans un établissement privé sous contrat, la direction et l'économe gèrent directement les achats et les protocoles — ils sont décideurs et acquéreurs soumis à l'obligation.
Produits biocides TP2 typiques dans les établissements scolaires
Les établissements scolaires utilisent principalement des produits biocides TP2 pour la désinfection de leurs locaux :
- Désinfectants de surfaces classiques : produits pour sanitaires, lavabos, surfaces de travail, poignées de porte.
- Produits de désinfection des sols : dans les couloirs, gymnases, vestiaires.
- Désinfectants pour salles de sciences et laboratoires : paillasses, équipements, hottes.
- Produits pour l'infirmerie scolaire : désinfection des surfaces et équipements médicaux (à distinguer des désinfectants pour peau qui peuvent être des médicaments).
Crèches et structures d'accueil de la petite enfance
Les crèches, haltes-garderies et micro-crèches utilisent des produits biocides TP2 pour la désinfection quotidienne de leurs locaux — jouets, tables à langer, plans de travail, sols. Ces structures accueillant des enfants en bas âge, la rigueur dans le choix et l'utilisation des biocides est d'autant plus importante.
Le directeur ou responsable de la structure qui choisit les produits de désinfection et passe les commandes est soumis à l'obligation Certibiocide Désinfectants depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Pour les crèches municipales, la collectivité (mairie) peut être l'acquéreur.
Points de vigilance spécifiques crèches
- Résidus de biocides : bien rincer les surfaces après désinfection, notamment les jouets et équipements en contact direct avec les enfants.
- Temps d'aération : respecter les temps d'aération après nébulisation ou désinfection de grande surface.
- Produits adaptés : choisir des biocides TP2 avec AMM et dont la FDS confirme l'absence de danger particulier pour les enfants aux concentrations d'usage.
Cantine scolaire : double obligation HACCP + Certibiocide
Si votre établissement gère une cantine scolaire en régie directe, les responsables de la restauration collective sont également soumis à la double obligation HACCP et Certibiocide pour les produits biocides TP2 (désinfection des surfaces) et TP4 (contact alimentaire). Pour les détails : HACCP et Certibiocide en restauration collective.
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Le directeur d'une école primaire doit-il avoir le Certibiocide ?
Cela dépend de son rôle réel. S'il choisit les produits de désinfection ou passe les commandes, oui. Mais dans la plupart des écoles publiques, les achats sont gérés par la mairie — les agents de la mairie concernés doivent alors être certifiés.
L'intendant d'un lycée doit-il avoir le Certibiocide ?
Oui, s'il passe les commandes de produits biocides TP2 pour le lycée. Il est alors acquéreur soumis à l'obligation depuis le 1ᵉʳ janvier 2026.
Les crèches sont-elles concernées par l'obligation Certibiocide ?
Oui. Les directeurs de crèches, haltes-garderies et micro-crèches qui utilisent et commandent des produits biocides TP2 pour la désinfection de leurs locaux sont soumis à l'obligation depuis le 1ᵉʳ janvier 2026.
La mairie doit-elle se certifier pour les écoles primaires qu'elle entretient ?
Oui. Les agents de la mairie (services techniques, responsable des achats) qui commandent les produits biocides pour les écoles sont acquéreurs soumis à l'obligation Certibiocide Désinfectants.
Sources officielles
- Arrêté du 23 janvier 2023 — Légifrance
- Dispositif Certibiocide — Ministère de la Transition Écologique
- Plateforme BioCID — ANSES
Dernière mise à jour : 17 mai 2026.
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